| La caisse de retraite à laquelle chaque cotisant est affilié dépend du statut du travailleur. L’âge du travailleur influe sur le montant de la pension de retraite : sont importants l’âge légal de départ à la retraite et l’âge de taux plein. Un calcul simple existe afin d’évaluer le montant de sa pension de retraite. |
S’agissant des professions libérales, celles-ci sont en principe assurées par la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Toutefois et par exception, certains métiers sont assurés par une autre caisse tel le métier d’avocat où ce dernier cotise à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).
S’agissant des artisans, commerçants et industriels, le régime d’assurance retraite diffère par rapport à la fonction exercée par l’assuré. Notamment, les gérants majoritaires de SARL, les entrepreneurs d’EIRL, les gérants et associés de SNC ou EURL sont assurés par la sécurité sociale des indépendants (SSI), l’ancien régime social des indépendants ayant été intégré en 2020 au régime général de la sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient d’un régime complémentaire commun qui demeure en principe similaire au régime de retraite complémentaire pour les salariés.
A l’inverse, certains dirigeants sont, quant à eux, considérés comme des salariés et dépendent donc du régime des salariés du privé, la Caisse nationale de l’assurance vieillesse (CNAV) : le Président d’une Société par action simplifiée (SAS), le Président ou Directeur Général d’une Société Anonyme (SA) ou encore, le gérant minoritaire ou égalitaire d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Concernant leur retraite complémentaire, ces dirigeants étant assimilés au régime du salarié du privé, sont également en mesure de cotiser à une retraite complémentaire à l’Agirc-Arrco.
Dernièrement, pour les exploitants agricoles, la Caisse de retraite est la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Afin de déterminer à quelle caisse de retraite vous êtes affilié, le site officiel de l’administration française a mis en place un questionnaire personnalisé.
S’agissant des professions libérales, celles-ci sont en principe assurées par la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Toutefois et par exception, certains métiers sont assurés par une autre caisse tel le métier d’avocat où ce dernier cotise à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).
S’agissant des artisans, commerçants et industriels, le régime d’assurance retraite diffère par rapport à la fonction exercée par l’assuré. Notamment, les gérants majoritaires de SARL, les entrepreneurs d’EIRL, les gérants et associés de SNC ou EURL sont assurés par la sécurité sociale des indépendants (SSI), l’ancien régime social des indépendants ayant été intégré en 2020 au régime général de la sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient d’un régime complémentaire commun qui demeure en principe similaire au régime de retraite complémentaire pour les salariés.
A l’inverse, certains dirigeants sont, quant à eux, considérés comme des salariés et dépendent donc du régime des salariés du privé, la Caisse nationale de l’assurance vieillesse (CNAV) : le Président d’une Société par action simplifiée (SAS), le Président ou Directeur Général d’une Société Anonyme (SA) ou encore, le gérant minoritaire ou égalitaire d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Concernant leur retraite complémentaire, ces dirigeants étant assimilés au régime du salarié du privé, sont également en mesure de cotiser à une retraite complémentaire à l’Agirc-Arrco.
Dernièrement, pour les exploitants agricoles, la Caisse de retraite est la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Afin de déterminer à quelle caisse de retraite vous êtes affilié, le site officiel de l’administration française a mis en place un questionnaire personnalisé.
Avant de déterminer l’âge de départ à la retraite pour les travailleurs non-salariés/indépendants, il convient en premier lieu d’évoquer la différence entre l’âge légal de départ à la retraite et l’âge de taux plein.
L’âge légal de départ à la retraite correspond à l’âge minimum auquel vous devez prendre votre retraite afin d’obtenir le montant de base de votre retraite ;
L’âge de taux plein correspond, quant à lui, à l’âge au-delà duquel le montant de votre retraite ne sera pas minoré si vous n’avez pas effectué le nombre de trimestres de cotisation requis.
Point d’attention : Dans certaines situations, le taux plein peut être atteint à l’âge légal de départ en retraite : ancien combattant, ancien déporté ou prisonnier de guerre, inaptitude à l’exercice d’une activité professionnelle, etc.
Ci-après un tableau récapitulatif concernant l’âge légal de départ à la retraite (ALDR) et l’âge de taux plein (ATP) :
| Date de naissance du cotisant | ALDR | ATP |
| Avant le 1er juillet 1951 | 60 ans | 65 ans |
| Entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 | 60 ans et 4 mois | 65 ans et 4 mois |
| 1952 | 60 ans et 9 mois | 65 ans et 9 mois |
| 1953 | 61 ans et 2 mois | 66 ans et 2 mois |
| 1954 | 61 ans et 7 mois | 66 ans et 7 mois |
| A compter du 1er janvier 1955 | 62 ans | 67 ans |
Depuis 1973, la pension retraite des artisans, commerçants et industriels est calculée sur le même modèle que celui des salariés du secteur privé. En l’occurrence, le montant de la retraite dépend alors de plusieurs facteurs :
Ci-après la formule permettant de calculer le montant de la retraite (hors retraite complémentaire) :
| Montant de la retraite = Revenu annuel moyen sur les 25 meilleures années X Taux de liquidation X (Nombre d’années (en trimestres) durant lesquelles le travailleur a cotisé / Nombre de trimestres de cotisation requis) |
| Exemple pratique : Un artisan né en 1955 décide de prendre sa retraite à 67 ans (taux plein et ayant travaillé 166 trimestres2). Son revenu annuel moyen est de 25.000 € sur ses 25 meilleures années.
Soit : 25.000 X 0,5 X 13 = 12.500 € Point d’attention : Lorsque le cotisant bénéficie d’une retraite à taux plein lié au régime général de l’Assurance vieillesse de la sécurité sociale, sa pension de retraite ne peut être inférieure à un montant appelé « minimum contributif ». Le minimum diffère en fonction du nombre de trimestres durant lesquels chaque personne a cotisé : |
Pour le calcul de la retraite de base des travailleurs non-salariés/ indépendants ayant exercé avant 1973, la part de la retraite est calculée en points. Ici, le montant de cette part est calculé par la multiplication du nombre de points acquis par la valeur du point de retraite.
| Exemple : En 2022 pour les artisans, la valeur du point est de 9,456 € |
Concernant les professions libérales, le montant de la retraite s’effectue par un système de points. Notamment, doivent être pris en compte la valeur du point, le nombre de points acquis au cours de l’exercice professionnel et le taux de pension qui dépend, quant à lui, de la durée de l’assurance (nombre de trimestres requis).
Ci-après la formule permettant de calculer le montant de la retraite (hors retraite complémentaire) :
| Montant de la retraite = Valeur du point X Nombre de points X Taux de pension |
Dernièrement, la retraite des exploitants agricoles se calcule également différemment du calcul de la retraite pour les artisans, commerçants et industriels.
Ci-après la formule permettant de calculer le montant de la retraite (hors retraite complémentaire) :
| Montant de la retraite = Retraite forfaitaire X (Durée d’assurance/Durée d’assurance requise) |
01 70 37 73 59
(Du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00)
51 Rue de Châteaudun
75442 Paris cedex 09
