Transmettre directement à mes petits-enfants : est-ce possible ?
| – L’allongement de l’espérance de vie conduit la population à hériter de plus en plus tardivement : il est donc fréquent que les grands-parents souhaitent transmettre leur patrimoine directement à leurs petits-enfants qui ont plus de besoins qu’eux ; – Il est possible pour les grands-parents de transmettre par donation ou par testament une partie de leur patrimoine ; – Le contrat d’assurance vie offre également des mécanismes spéciaux permettant aux grands-parents de transmettre directement tout ou partie de leur patrimoine à leurs petits-enfants. |
Le vieillissement de la population française recule l’âge de l’héritage
En 2018, selon l’INSEE, 80% des ménages ayant reçu une donation avaient au moins 40 ans. Dans le même sens, en 2017, l’âge moyen d’un héritier en France s’élevait à 50 ans. Dès lors, il arrive bien souvent que les enfants, ayant déjà eu l’opportunité de se construire un patrimoine souhaitent que leurs propres enfants, puissent s’en constituer un eux-mêmes.
Face à ce constat, est-ce possible pour des grands-parents de transmettre leur patrimoine directement à leurs petits-enfants ? Et si oui, comment ?
Le cas de la donation et du testament
Transmettre à ses petits-enfants : quelle fiscalité ?
De manière générale, il est possible d’effectuer une donation classique à l’un de ses petits-enfants. Il doit tout de même être rappelé que le bénéficiaire d’une donation ayant sauté une génération dispose d’un abattement de 31.865 €, exempté de droits de donation.
| Exemples : Un donateur souhaite effectuer une donation au bénéfice de sa petite-fille à hauteur de 25.000 €. Dès lors, l’abattement étant supérieur à la somme transmise, aucun droit de donation ne devra être payé. Un donateur souhaite effectuer une donation au bénéfice de son petit-fils à hauteur de 50.000 €. Dès lors, après abattement de 31.865€, seule la somme restante (50.000-31.865 = 18.135) sera sujette au paiement de droits de donation. Rappel : Rappelons qu’en couple, chaque donateur bénéficie de l’abattement. Ainsi, un seul petit-enfant pourrait par exemple bénéficier d’un abattement par grand-parent soit 63.730 € (31.865 x 2). |
Une attention particulière doit être apportée à la somme versée : Une quote-part du patrimoine des grands-parents, aussi appelée « réserve héréditaire », est systématiquement réservée à leurs enfants. Celle-ci est déterminée en fonction du nombre d’enfants des grands-parents. La part restante, autrement dit, celle qui n’est pas réservée aux enfants, est appelée « quotité disponible ».
| A savoir : Pour un(des) donateur(s) avec 1 enfant, la réserve héréditaire (1/2) est la même que la quotité disponible (1/2). Donc, dans un patrimoine de 500.000 €, l’enfant doit obligatoirement recevoir 500.000 euros correspondant à la réserve héréditaire. Pour un(des) donateur(s) avec 2 enfants, la réserve héréditaire est de 2/3 et la quotité disponible est de 1/3. Donc, dans un patrimoine de 300.000 €, les enfants doivent obligatoirement recevoir 200.000 €. |
Avantager ses petits-enfants sans léser ses enfants
Il faut alors préciser que les petits-enfants ne peuvent, en principe, recevoir une donation par leurs grands-parents, qu’en utilisant la quotité disponible. En effet, seuls les enfants des donateurs peuvent bénéficier d’une donation par utilisation de la réserve héréditaire.
| Attention : Lorsque le donateur transmet à son petit-enfant une somme dépassant le montant de la réserve héréditaire, la somme excédentaire pourra être remise en question au moment de la succession, si l’un des héritiers de la génération intermédiaire (enfant du défunt) conteste la transmission. Exemple : Pour un donateur ayant un enfant, il a été expliqué que la réserve héréditaire s’élève à la moitié de la somme transmise. Dans le cas d’un patrimoine de 100.000 €, si la donation au petit-enfant s’élève à 70.000 €, les héritiers réservataires auront la possibilité de contester la donation sur l’excédent, soit 20.000 € (70.000-50.000*). *50.000 correspondant à la quotité disponible (100.000/2), tout euro dépassant cette somme est un euro rentrant dans la part de l’héritier réservataire. |
Afin d’éviter cette possibilité de contestation, la donation-partage transgénérationnelle semble être une solution intéressante. La donation-partage se définit comme la transmission et répartition, par le donataire de tout ou partie de ses biens. Contrairement au testament qui prend effet au décès du testateur (rédacteur du testament), la donation-partage est effectuée par le donateur de son vivant.
Toutefois, la donation transgénérationnelle doit être approuvée par tous les bénéficiaires de la donation. Cela s’explique simplement : les petits-enfants reçoivent par donation une partie de l’héritage, de la part de réserve héréditaire, revenant de droit aux enfants.
| Les avantages : – Notamment dans le cas d’une donation d’un bien immobilier, qui a tendance à prendre de la valeur plutôt que d’en perdre, une donation permet d’effectuer la transmission du bien avant qu’il ne prenne trop de valeur et ainsi qu’il soit davantage taxé par l’Administration fiscale ; – La donation-partage transgénérationnelle permet également de prendre en considération les besoins de chaque membre de la famille puisqu’elle permet de transférer une partie de l’héritage à la fois aux enfants mais également aux petits-enfants ; – La donation-partage transgénérationnelle permet d’éviter les risques de réduction de la donation ; -Elle permet également d’éviter la double taxation : un bien transmis à un enfant est soumis à des droits de donation (ou succession), au-delà de l’abattement prévu de 100.000 euros. Une fois transmis à la génération intermédiaire (enfant), ce bien sera, s’il reste dans le patrimoine de l’enfant, retransmis à la génération suivante et sera une seconde fois sujet à taxation ; -Dernièrement, la donation-partage transgénérationnelle permet de bénéficier de nombreux abattements (à la fois les 100.000 € pour les enfants mais également les 31.865 € pour les petits-enfants). |
Le testament : un autre outil utile pour transmettre à ses petits-enfants
Outre la donation, rappelons simplement que de la même manière, le testament permet également de transmettre du patrimoine à ses petits-enfants dans la limite de la quotité disponible (hors réserve héréditaire). Toutefois, ce patrimoine ne sera donc transmis qu’au décès du testateur.
Le cas du contrat d’assurance-vie
Inscrire en bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ses petits-enfants : mode d’emploi
De manière indirecte, il est également possible de transmettre du patrimoine à un petit-enfant via un contrat d’assurance vie.
En effet, en modifiant la clause bénéficiaire qui doit être minutieusement rédigée, les capitaux-décès seront remis au bénéficiaire de la clause au moment du décès.
| Attention : Les primes versées dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ne doivent pas être « manifestement exagérées »1 par rapport à l’étendue du patrimoine du souscripteur de l’assurance. |
Quels avantages ?
- Au décès du souscripteur et hors frais de succession, le petit-enfant sera en mesure d’obtenir jusqu’à 152.500 € sans payer le moindre impôt pour les sommes épargnées avant les 70 ans du souscripteur. Pour l’excédent et jusqu’à 700.000 €, la taxation s’élève à 20% et 31,25% au-delà de 700.000 € ;
- Il est possible de démembrer la propriété de la clause bénéficiaire, en mettant à la fois les enfants du souscripteur en tant qu’usufruitiers du bénéfice des capitaux et les petits-enfants en tant que nus propriétaires.
- Il est possible de souscrire un contrat d’assurance vie directement au nom de l’enfant. Celui-ci peut donc recevoir un don formalisé par acte sous seing privé par lequel est définie la volonté du donateur quant à la destination des fonds qui font l’objet du don.
| Par exemple : le donateur peut souhaiter que le don serve à acheter un bien matériel ou immatériel. L’acte peut également prévoir que le petit-enfant ne sera en mesure de disposer des sommes dues qu’à un certain âge. |
- Dernièrement, le bénéficiaire de la clause, qui pourrait ne pas être un petit-enfant, pourrait aujourd’hui choisir de renoncer aux capitaux-décès du défunt afin de les transmettre à ses descendants. Pour ce faire, plusieurs contrats devront être rédigés (un pour chaque souche familiale : enfants et petits-enfants) par lesquels, au décès du souscripteur du contrat d’assurance, les enfants de celui-ci pourront au choix accepter les capitaux-décès leur revenant de droit ou alors y renoncer et le transmettre à leurs propres enfants (petits-enfants du souscripteur), sur le modèle de l’option successorale.