Rente viagère : avantages et fiscalité

Rente viagère : définition

Une rente viagère est une prestation régulière (arrérage de rente) versée jusqu’au décès du rentier (ou crédirentier), dont le montant est calculé proportionnellement à son espérance de vie et au montant du capital constitutif de rente.

La rente s’éteint au décès du rentier, sauf en cas de réversion au bénéfice d’un co-rentier.

Face au délitement du système de retraite français, par la diminution du nombre de cotisants finançant les pensions des retraités qui eux augmentes, l’état encourage la constitution d’une retraite privée en favorisant la création de nouveaux supports individuels d’épargne-retraite assortis d’avantages fiscaux. Comme le précise le Conseil d’Orientation des Retraites, par effet mécanique, les pensions de retraite vont diminuer faisant durablement et progressivement perdre du pouvoir d’achat aux retraités. Ce même conseil précise à titre d’exemple qu’un retraité cadre né en 1932 a perdu 14 % de pouvoir d’achat entre son départ à la retraite et 2020 : Rapport annuel du COR (juin 2021)

C’est alors que la rente viagère peut être une solution pertinente.

Le contrat de rente viagère

Le contrat de rente viagère est un contrat dit « aléatoire » défini à l’article 1108 du Code civil.

En contrepartie de la rente on trouve :

  • un droit ou une créance où à titre d’exemple l’usufruit du conjoint survivant peut être transformé en rente viagère versée par les héritiers.
  • ou la vente d’un bien (par exemple immobilier)
  • ou l’aliénation d’un capital financier.

Dans ce dernier cas ce sont les compagnies d’assurance qui prennent en charge la rente par leurs services d’actuariat qui sont les plus à même de calculer les rentes et le risque d’aléas leur afférent.

Deux possibilités sont alors envisageables à savoir :

  • Verser un capital à une assurance afin d’en faire une rente (contrat de rente viagère)
  • Sortir certains placements financiers en rente viagère (PER : Plan d’Epargne Retraite, PEA : Plan d’Epargne en Actions)

Dans tous les cas, que la rente soit issue d’un bien immobilier ou d’un capital financier, son montant est calculé en fonction du capital mis en rente et de l’espérance de vie, elle-même calculée selon une table de mortalité.

Les avantages

Passer par un tel mécanisme assure un revenu régulier et garantis jusqu’au décès, même si le décès intervient bien après l’espérance de vie fournie dans les tables de mortalité, surtout face à une longévité plus grande et au risque de dépendance dû à l’âge.

La rente assure un complément de revenus maintenant le niveau de vie des retraités, là où le système de retraite obligatoire n’est plus suffisant. Ce revenu ne peut être revu à la baisse, exception faite à la présence, plutôt rare, d’une clause de variabilité. Une telle prévisibilité permet de rassurer et d’organiser l’avenir financier, même au-delà du décès puisque le mécanisme de réversion permet de protéger le conjoint.

 

Fiscalité

Deux régimes fiscaux distincts existent selon que la rente viagère est à titre onéreux ou à titre gratuit (BOI-RSA-PENS-10-40).

Le crédirentier sera donc soumis à une fiscalité différente selon le type de rente viagère qu’il perçoit :

  • Pour les Rentes Viagères à Titre Onéreux (RVTO), seule une fraction de la rente viagère est imposable au barème de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (à hauteur de 17,2 %) et dépend de l’âge du crédirentier au début du versement de la rente, selon les modalités prévues à l’article 158 6° du Code Général des Impôts :
  • 70 % avant 50 ans ;
  • 50 % entre 50 à 59 ans inclus ;
  • 40 % entre 60 à 69 ans inclus ;
  • 30 % après 69 ans.

Sont considérées RVTO la plus grande partie des rentes viagères :

  • Immobilier
  • Assurance-vie (au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux)
  • PER ou PEA (pour l’imposition des prélèvements sociaux uniquement).
  • Pour les Rentes Viagères à Titre Gratuit (RVTG), La rente perçue est imposable à l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 10 % (avec un minimum de 400 € et maximum de 3.912 € pour les revenus perçus en 2021).

Sont considérées RVTG les rentes issues d’un PER imposable à l’impôt sur le revenu. Ces rentes restent soumises aux prélèvements sociaux soit sur l’intégralité de la rente soit sur la fraction imposable après application du barème de l’âge (fraction calculée sur le principe des RVTO)