La réforme des retraites : calendrier et méthode

A ce jour, la réforme des retraites est au stade embryonnaire :

– Plusieurs cycles de concertation sont prévus entre le 10 octobre 2022 et le 28 novembre 2022 ;

– Ces cycles de concertation seront de nature à permettre de concrétiser un projet de loi à « la fin de l’hiver 2022/2023 » ;

– En cas d’aboutissement du projet de loi, l’âge légal de départ à la retraite serait progressivement décalé de quatre mois par an dès 2023. Ainsi, c’est la génération 1961 qui serait la première concernée par le dispositif.

Trois cycles de concertation

Le ministère du Travail a exposé aux syndicats les trois thèmes des prochains cycles de concertation :

A compter du 10 octobre 2022 sur l’emploi des séniors ;
A compter du 7 novembre 2022 sur l’équité et la justice sociale ;
A compter du 28 novembre 2022 sur l’équilibre du système des retraites.

Le cycle sur l’emploi des séniors abordera les thèmes suivants:

des freins au maintien et au retour à l’emploi des séniors ;
de l’usure professionnelle ;
de l’index séniors ;
de la transition entre l’activité et la retraite ;
des départs anticipés ;
de la formation des séniors ;
du retour à l’emploi ;
de la lutte contre les discriminations liées à l’âge.

Le cycle sur l’équité et la justice sociale couvrira les thèmes suivants :

des petites pensions ;
des minimas ;
des dispositifs de solidarité ;
de l’égalité hommes/femmes ;
des régimes spéciaux ;
de l’application aux fonctionnaires (sujet faisant lui-même l’objet de concertations parallèles sous l’égide du ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini).

Le cycle sur l’équilibre financier, plus sensible, mettra sur la table :

les sujets de financement et ;
les leviers de rééquilibrage.

Aboutissement des trois cycles

Chacun des cycles prendra la forme d’au moins une série de réunions bilatérales avec les onze syndicats invités à y prendre part. D’autres rencontres auront, au besoin de discussions complémentaires, possiblement lieu à l’issue de ces onze réunions par cycle.

A l’horizon de mi-décembre 2022, une multilatérale clôturera l’ensemble de ces concertations. Un projet de loi sera donc concrétisé vers « la fin de l’hiver 2022/2023 », selon le ministère du travail qui ne s’avance d’ailleurs pas sur une possible évolution de la question de l’âge de départ à la retraite.

Les volontés phares de l’exécutif

En cas d’aboutissement du projet de loi, l’âge légal de départ à la retraite serait progressivement décalé de quatre mois par an dès 2023.

Ainsi, c’est la génération 1961 qui serait la première concernée par le dispositif.

Cet allongement de la durée du travail serait accompagné d’une prise en compte des carrières longues, des questions d’invalidité ou de pouvoir.

L’exécutif a exprimé son souhait de simplifier et développer le cumul emploi retraite en simplifiant le mécanisme de départ progressif vers la retraite et en incitant beaucoup plus à travailler après sa retraite via le cumul-emploi retraite en permettant d’augmenter ses droits à cotisation.