Hausse des prix de l’énergie : comment préserver sa trésorerie ?

Que se passe-t-il actuellement sur le marché de l’énergie ?

Depuis l’été 2022, les prix de l’électricité et du gaz ont fortement augmenté entraînant une crise de l’énergie sans précédent. Cette hausse est causée principalement par :

1. Une forte reprise de la demande mondiale d’énergie post covid avec la relance économique
2. La guerre en Ukraine ayant tendu l’approvisionnement en gaz
3. 50% de la capacité de réacteurs nucléaire d’EDF à l’arrêt pour risque de corrosion ayant réduit l’offre d’électricité pour les prochaines années (280-300 TWh en 2022 vs 415 TWh en 2018)
   

Le marché de l’énergie sera probablement encore pertubé pour les mois à venir avec un impact très concret pour les entreprises, notamment pour les plus consommatrices d’entre elles. Lors de la reconduction du contrat d’énergie, les fournisseurs proposent parfois des tarifs jusqu’à 5 fois plus élevés. Il est donc crucial pour les entreprises d’anticiper la question et de se pencher sur les différents leviers pour réduire sa facture.

1er levier : Mettre en concurrence son contrat d’énergie lors du renouvellement

Pour optimiser sa facture, il est important de mettre en concurrence les différents fournisseurs sur le marché. Pour cela le plus simple est de faire appel à un courtier en énergie qui vous aidera à sélectionner l’offre la plus adaptée à votre activité et la plus compétitive.

Notre courtier partenaire, papernest, vous accompagnera gratuitement dans cette démarche et vous bénéficierez de conseils d’experts.

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2ème levier : Optimiser les taxes de sa facture d’énergie

Les taxes représentent près de 30% de la facture d’électricité et de gaz des professionnels. Ces postes de dépenses peuvent être optimisés. En effet, certaines entreprises peuvent prétendre à des exonérations partielles ou totales de la TICFE (Contribution au Service Public de l’Electricité) et/ou de la TICGN (taxe intérieure de consommation du gaz naturel).

Comment bénéficier d’un taux réduit/exemption de la TICGN ?

Conditions d’éligibilité :

• Être une entreprise grande consommatrice d’énergie en respectant l’un des 2 critères suivant :
  • Les achats d’électricité, de chaleur et d’autres produits énergétiques représentent au moins 3 % de la valeur de la production
  • Le montant total des taxes applicables aux produits énergétiques représente au moins 0,5 % de la valeur ajoutée.

Montant de l’aide :

• L’exonération, le taux réduit permettent de bénéficier de gains importants, entre 5 et 15% de la facture de gaz. Entre 681 et 841 € pour une consommation annuelle de 100 MWh.
  • 1,52 €/MWh pour les installations soumises au système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre. (voir annexe 1 de la directive 2003/87/CE)1,60 €/MWh pour les installations qui relèvent des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone. (voir annexe 2 de la directive 2003/87/CE)
  • 0 €/MWh en cas d’exemption de la taxe selon le respect de certains critères (définis dans l’Article 266 quinquies C du Code des douanes)

Comment bénéficier d’un taux réduit de la TICFE ?

Anciennement appelé CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), la TICFE est une taxe perçue par l’Etat, ayant pour objectif de financer la transition énergétique en France. Elle finance également la lutte contre la précarité énergétique au travers du chèque énergie. Le tarif appliqué depuis le 01/02/2022 pour la TICFE oscille entre 0.5 et 1 €/MWh selon le profil. Toutefois, certains profils éligibles peuvent être concernés par une exonération ou un tarif réduit pour les années précédentes en obtenant par extension un remboursement du surplus payé.

Conditions d’éligibilité :

• Avoir un code NAF compris entre B et E
• Être une entreprise grande consommatrice d’énergie en respectant l’un des 2 critères suivant :
  • Les achats d’électricité, de chaleur et d’autres produits énergétiques représentent au moins 3 % de la valeur de la production.
  • Le montant total des taxes applicables aux produits énergétiques représente au moins 0,5 % de la valeur ajoutée.

Montant de l’aide :

• L’exonération, le taux réduit permettent de bénéficier de gains très importants, entre 15 et 25% de la facture d’électricité. Entre 1 500 et 2 250 € pour une consommation annuelle de 100 MWh :
  • 7,5 €/MWh pour une consommation (par site ou entreprise) inférieure à 1,5 kWh par euro de valeur ajoutée 5,5 €/MWh si exposée à un risque de fuite de carbone.
  • 5 €/MWh pour une consommation comprise entre 1,5 kWh et 3 kWh par euro de valeur ajoutée 2,5 €/MWh si exposée à un risque de fuite de carbone.
  • 2 €/MWh pour une consommation supérieure à 3 kWh par euro de valeur ajoutée 1 €/MWh si exposée à un risque de fuite de carbone.
  • 0 €/MWh en cas d’exemption de la taxe selon le respect de certains critères définis dans l’Article 266 quinquies C du Code des douanes.

3ème levier : Optimiser la puissance souscrite du compteur

Pour les entreprises avec un compteur C4 ou plus, la puissance souscrite pour un site doit être en adéquation avec la consommation réelle de ce site. Si les conditions ont évolué depuis l’installation du compteur, il se peut que la puissance souscrite ne soit plus adaptée à votre activité.

Cette puissance souscrite détermine le montant de taxe payé pour l’acheminement de l’électricité ou du gaz, il est donc primordial de déterminer une puissance optimale. Des puissances souscrites trop élevées sont souvent la cause d’un abonnement onéreux. A l’inverse, des puissances souscrites trop basses génèrent des frais de dépassement significatif.

Vous pouvez avec l’aide de votre fournisseur étudier votre consommation des dernières années et re-paramétrer votre compteur auprès de ENEDIS. Les économies attendues sont en moyenne de 7% sur la facture.

4ème levier : Bénéficier des aides de l’état

Les aides pour les factures 2022

1. TPE : bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de contenir à 4 % la hausse des prix de l’électricité en 2022.

Critères d’éligibilité :

• Moins de 10 salariés.
• Un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros.
• Un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie.

2. TPE/PME : guichet d’aide au paiement des factures d’énergie pour 2022

Il s’agit d’une aide dont l’objectif est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.

Créé en 2022, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz est prolongé jusqu’à fin 2023.

Votre entreprise est-elle éligible ?

Toutes les entreprises peuvent bénéficier de l’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr.

Pour bénéficier de cette aide, votre entreprise doit respecter plusieurs critères :

• Le prix de l’énergie pendant la période pour laquelle vous demandez cette aide doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.
• Vos dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter

plus de 3 % de votre chiffre d’affaires en 2021. Par exemple, si vous demandez une aide pour la période septembre/octobre 2022, vos dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3 % de votre chiffre d’affaires de septembre/octobre 2021.

? Simulateur d’aide : SIMULATEUR DE L’AIDE GAZ / ÉLECTRICITÉ

Quand pouvez-vous le demander ?

Pour vos factures d’énergie des mois de septembre et octobre 2022, vous pouvez demander l’aide depuis le 19 novembre.

Le guichet pour les factures de la période allant de novembre à décembre 2022 est disponible depuis le 16 janvier 2023.

Comment pouvez-vous l’obtenir ?

Pour demander cette aide, vous devez remplir un dossier simplifié comprenant :

• vos factures d’énergie pour la période concernée et vos de factures 2021
• les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB)
• le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts
• une déclaration sur l’honneur attestant que votre entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées.

Accompagnement

Le site impot.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents, etc.) qui vous permettent de vous informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de votre situation.

Un numéro de téléphone est mis à votre disposition afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d’aide Gaz et Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).

Les aides pour les factures sur 2023

1. TPE : prix de l’électricité limité à 280 € / MWh

Le 6 janvier, Bruno Le Maire a annoncé que les fournisseurs avaient accepté de garantir à toutes les TPE qu’elles ne paieraient pas plus de 280 €/ MWh en moyenne d’électricité en 2023.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Cette aide est accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.

Comment bénéficier de cette mesure ?

Pour bénéficier de ce tarif les TPE vous devez remplir un formulaire à envoyer au fournisseur indiquant que vous souhaitez une renégociation de votre contrat d’électricité.

Attestation à transmettre au fournisseur : télécharger

2. TPE : vous avez le droit à un bouclier tarifaire

Le bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir du 1er février 2023. Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie des entreprises.

À savoir : des mesures prolongées

Suite aux annonces de la Première ministre, Elisabeth Borne, le 4 janvier, et si vous êtes éligibles, votre entreprise pourra bénéficier du bouclier tarifaire jusqu’au 31 décembre 2023 pour la partie électricité.

Bouclier tarifaire : votre entreprise est-elle éligible ?

Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie en 2023, votre entreprise doit avoir :

• Moins de 10 salariés.
• Un de chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros.
• Un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Attestation à transmettre au fournisseur : télécharger

3. TPE et PME : amortisseur électricité

De quoi s’agit-il ?

L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il permet de vous protéger, si votre entreprise a signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur vos factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie.

Si vous avez un un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de votre facture totale d’électricité.

Votre entreprise est-elle éligible ?

Votre entreprise est éligible selon certaines conditions :

• si vous êtes une TPE ou d’une PME de moins de 250 salariés
• si votre entreprise n’est pas éligible au bouclier tarifaire
• et si votre compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA.

Accéder au simulateur : SIMULATEUR AMORTISSEUR ELECTRICITE

Comment pouvez-vous obtenir cette aide ?

L’unique démarche à faire pour que votre entreprise bénéficie de cette aide, est de compléter et transmettre à votre fournisseur d’électricité, une attestation d’éligibilité au dispositif. L’aide est ensuite intégrée directement dans votre facture d’électricité.

Attestation à transmettre au fournisseur : télécharger

L’amortisseur électricité doit rester en vigueur pour un an jusqu’au 31 décembre 2023.

4. TPE et PME : guichet d’aide pour le paiement des factures 2023

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une aide dont l’objectif est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.

Guichet d’aide : votre entreprise est-elle éligible ?

Depuis le 1er janvier 2023, si votre entreprise est une TPE ou une PME éligible au dispositif de l’amortisseur électricité et qui remplirait toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur électricité, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, vous pouvez déposer une demande d’aide.

Votre entreprise est éligible à ce guichet si :

• les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires de votre entreprise en 2021 après prise en compte de l’amortisseur. Par exemple, si votre entreprise demande une aide pour la période septembre/octobre 2022, ses dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires de septembre/octobre 2021.
• votre facture d’électricité, avant réduction perçue via l’amortisseur électricité, doit avoir connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.
• Il est possible de cumuler ces deux aides, amortisseur électricité et guichet d’aide au paiement.

Quand pouvez-vous demander l’aide ?

• Pour vos factures d’énergie des mois de septembre et octobre 2022, vous pouvez demander l’aide depuis le 19 novembre ;
• Pour vos factures d’énergie des mois de novembre et décembre 2022, la demande est à déposer entre le 16 janvier 2023 et le 31 mars 2023 ;
• Pour vos factures d’énergie des mois de janvier et février 2023, la demande est à déposer entre le 20 mars 2023 et le 31 mai 2023 ;
• Pour vos factures d’énergie des mois de mars et d’avril 2023, la demande est à déposer entre le 17 mai 2023 et le 31 juillet 2023 ;
• Pour vos factures d’énergie des mois de mai et juin 2023, la demande est à déposer entre le 17 juillet 2023 et le 30 septembre 2023 ;
• Pour vos factures d’énergie des mois de juillet et août 2023, la demande est à déposer entre le 18 septembre 2023 et le 30 novembre 2023 ;
• Pour vos factures d’énergie des mois de septembre et octobre 2023, la demande est à
• déposer entre le 20 novembre 2023 et le 31 janvier 2024 ;
• Pour vos factures d’énergie des mois de novembre et décembre 2023, la demande est à déposer entre le 17 janvier 2024 et le 31 mars 2024.

Comment pouvez-vous l’obtenir ?

Pour demander cette aide, vous devez remplir un dossier simplifié comprenant :

• vos factures d’énergie pour la période concernée et vos de factures 2021
• les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB)
• le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts
• une déclaration sur l’honneur attestant que votre entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées.

Le site impot.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents, etc.) qui vous permettent de vous informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de votre situation.

Un numéro de téléphone est mis à votre disposition afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d’aide Gaz et Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).

Source : TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

Pour plus d’informations, consultez aussi le mémo « Crise énergetique : les nouvelles mesures en faveur des TPE et PME« .

Conclusion

Notre courtier partenaire papernest, expert sur ces différents sujets, peut vous accompagner gratuitement sur ces différents leviers d’optimisation de votre facture d’énergie, n’hésitez pas à remplir leur formulaire de contact.

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