Dans le cadre de la cession d’une société, la lettre d’intention est un document qui permet de formaliser l’intention de son auteur d’engager ou de poursuivre une négociation avec le destinataire de la lettre.
Elle peut contenir les éléments sur lesquels le destinataire de la lettre (le vendeur) et l’auteur de la lettre (le potentiel acquéreur de la société) se sont accordés, tout en soumettant la réalisation de ladite vente à des conditions suspensives.
La lettre d’intention permet d’instaurer une relation de confiance entre un vendeur et un potentiel acquéreur. Elle peut constituer une simple intention d’entrer en négociations ou bien officialiser l’intention d’acquérir la société, tout dépend de son contenu.
La lettre d’intention est un document adressé par le potentiel acquéreur des titres d’une société au détenteur de ces titres. Elle constitue un engagement unilatéral de faire ou de ne pas faire.
C’est un outil qui permet de :
- Notifier au destinataire l’intention de l’auteur d’entrer en négociation,
- Notifier au destinataire les informations nécessaires à l’auteur pour formuler ou non une offre d’acquisition,
- Formaliser les éléments de négociations sur lesquels le destinataire et l’auteur se sont accordés.
- Prévoir tout type d’engagement de la part du vendeur ou du potentiel acheteur : confidentialité, exclusivité, etc.
Une lettre d’intention permet donc d’instaurer une réelle relation de confiance entre les parties, de poser un cadre pour la vente envisagée et de conserver une transparence sur les termes de celle-ci.
