Jeune médecin libéral – les démarches pour m’installer
A savoir :
- S’installer en tant que jeune médecin libéral n’est pas chose aisée et requiert de nombreuses démarches administratives.
- Les jeunes médecins qui tentent l’expérience du libéral font souvent face à une nébuleuse administrative qui peut parfois les freiner dans leur implantation.
- Voici un récapitulatif des étapes charnières à l’installation d’un médecin libéral.
La détermination du lieu d’exercice
Médecin libéral : les critères à considérer pour choisir où m’installer
Lorsqu’un médecin libéral souhaite s’installer, il doit d’abord se préoccuper du lieu d’installation afin d’entamer les démarches nécessaires à sa bonne implantation.
Pour ce faire et au-delà d’un point de vue strictement personnel, le médecin pourra prendre en compte l’implantation en France des autres médecins. En ce sens, l’ordre national des médecins a mis en place, avec une mise à jour annuelle, un Atlas de la démographie médicale dans le but de recenser l’implantation des médecins inscrits à l’ordre en fonction du lieu d’exercice ainsi qu’en fonction de chaque spécialité médicale et chirurgicale.
| A savoir : Afin de réduire et de prévenir l’émergence de déserts médicaux, il est possible de bénéficier d’aides à l’installation lorsque le médecin respecte un certain nombre de conditions (notamment celle de s’installer dans une zone dite « sous-dotée »). 4 types de contrat relatifs à la lutte contre les déserts médicaux : Le contrat d’aide à l’installation des médecins ; Le contrat de stabilisation et de coordination des médecins ; Le contrat de transition ; Le contrat de solidarité territoriale médecin. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’assurance maladie. |
L’inscription auprès du conseil départemental de l’ordre du lieu d’exercice choisi
Les formalités administratives à remplir
Au moins 1 mois avant la date d’installation en libéral sur le lieu d’exercice choisi, il est obligatoire pour le médecin :
- D’être inscrit auprès du conseil départemental de l’ordre du lieu d’exercice ;
- D’être inscrit à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
Ces inscriptions permettront d’obtenir un numéro au Répertoire Partagé des Professionnels de santé, une carte de professionnel de santé et des feuilles de soin.
| A savoir : Le médecin libéral devra être en mesure de fournir, notamment : une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité ; une déclaration sur l’honneur du demandeur certifiant qu’aucune instance pouvant donner lieu à condamnation ou sanction susceptible d’avoir des conséquences sur l’inscription au tableau n’est en cours à son encontre ; un certificat de radiation d’inscription ou d’enregistrement délivré par l’autorité auprès de laquelle le demandeur était antérieurement inscrit ou enregistré ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur du demandeur certifiant qu’il n’a jamais été inscrit ou enregistré. L’article R.4112-1 du Code de la Santé publique énumère l’intégralité des pièces à fournir dans le cadre de la demande d’inscription au tableau de l’ordre. |
L’inscription auprès des organismes sociaux
L’enregistrement auprès de l’assurance maladie
A la suite de l’inscription au tableau de l’ordre, il sera en premier lieu nécessaire de se déclarer auprès de l’assurance maladie en tant que profession libérale.
Cet enregistrement a plusieurs objectifs :
- Il permet au médecin libéral de cotiser en cas d’arrêt maladie et de choisir sa couverture sociale ;
- Il permet au médecin libéral de choisir le conventionnement qu’il souhaite attribuer à son activité.
| A savoir : L’adhésion du médecin libéral à une convention permet de définir le remboursement total, partiel voire modique des patients. Il existe 3 types de secteurs : Le secteur 1 est conventionné : les tarifs pratiqués sont fixes et sans dépassement d’honoraires. Le médecin adhérant à ce type de convention bénéficiera de certains avantages (ex : prise en charge d’une partie des cotisations sociales) ; Le secteur 2 est conventionné : contrairement au secteur 1, ce secteur autorise les dépassements d’honoraires, le patient sera remboursé sur la base du tarif fixé par la convention médicale ; Le secteur 3 est non conventionné : il permet la libre fixation des tarifs du médecin. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du Conseil National de l’ordre des médecins. |
L’inscription à l’URSSAF
A compter de l’installation dans le lieu d’exercice, le médecin libéral dispose de 8 jours pour demander son immatriculation au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
Le choix du médecin libéral relatif à la forme sociale de son activité (SELARL, SELAS, SELCA, etc.) est indifférent, cette demande d’immatriculation est obligatoire.
Une fois l’immatriculation effectuée auprès du CFE, le médecin libéral recevra un numéro d’identification SIRET généré par l’INSEE.
| A savoir : Il est également possible pour le médecin libéral de s’inscrire à la caisse d’allocations familiales (CAF), pour bénéficier des avantages sociaux attachés à son activité et liés aux prestations fournies par la CAF. |
La souscription par le médecin libéral à une assurance responsabilité civile professionnelle
Lorsque l’on exerce une activité professionnelle libérale, et en particulier pour un professionnel de santé, la loi prévoit une obligation de souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) afin de permettre la couverture des dommages et préjudices causés aux patients dans le cadre de l’activité exercée.
| A savoir : L’assurance peut également couvrir les pertes financières et sinistres subis durant l’exercice de la médecine libérale. |
L’adhésion du médecin libéral à un organisme de retraite
Dans le mois qui suit le début de l’activité et indifféremment du conventionnement choisi par le médecin libéral, celui-ci est dans l’obligation d’adhérer à la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) qui est le régime de retraite de base des médecins.
| A savoir : Concernant la retraite complémentaire, le régime diffère en fonction du conventionnement choisi : Pour les médecins conventionnés, une affiliation au régime des Allocations Supplémentaires de Vieillesse est nécessaire (ASV) ; Pour les médecins non conventionnés, l’affiliation s’effectuera également auprès de la CARMF. |
Pour plus d’informations sur la retraite, rendez-vous sur l’article « Nos 5 conseils pour bien préparer votre départ en retraite ».