Il vous sera indispensable pour connaître les tenants et les aboutissants de chaque type de donation et clarifier la transmission de votre patrimoine pour vos héritiers.
Si vous avez un important patrimoine à transmettre (maison, entreprise, portefeuille…), le notaire va sécuriser l’acte de donation en l’inscrivant au registre des actes notariés.
Il s’agit d’une déduction sur les frais fiscaux liés à la donation au moment de l’acte.
Exemple : Je donne 120 000 euros à mon enfant et bénéficie d’un abattement de 100 000 euros sur cette somme, ce qui donne 120 000 – 100 000 – 20 000 euros. Les frais à reverser seront donc calculés sur la base de 20 000 euros.
En plus d’aider votre ou vos héritiers dans la construction de leur projet de vie, la donation permet d’alléger les frais de succession qu’ils devront régler à l’administration fiscale. Il est également possible d’annuler sa donation sans en informer votre donataire.
Il vous sera indispensable pour connaître les tenants et les aboutissants de chaque type de donation et clarifier la transmission de votre patrimoine pour vos héritiers.
Si vous avez un important patrimoine à transmettre (maison, entreprise, portefeuille…), le notaire va sécuriser l’acte de donation en l’inscrivant au registre des actes notariés.
Il s’agit d’une déduction sur les frais fiscaux liés à la donation au moment de l’acte.
Exemple : Je donne 120 000 euros à mon enfant et bénéficie d’un abattement de 100 000 euros sur cette somme, ce qui donne 120 000 – 100 000 – 20 000 euros. Les frais à reverser seront donc calculés sur la base de 20 000 euros.
En plus d’aider votre ou vos héritiers dans la construction de leur projet de vie, la donation permet d’alléger les frais de succession qu’ils devront régler à l’administration fiscale. Il est également possible d’annuler sa donation sans en informer votre donataire.
01 70 37 73 59
(Du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00)
51 Rue de Châteaudun
75442 Paris cedex 09
