Conflit Ukraine – Russie : quels impacts et solutions pour mon activité ?

Chiffres clés :

La Russie représente 1,3% des exportations françaises soit 7 milliards d’euros. La France importe pour moins de 10 milliards d’euros en Russie, principalement du gaz et de l’énergie. La France est donc peu dépendante de la Russie.

35 groupes du CAC40 sont implantés en Russie, en plus des quelques 700 filiales françaises et des PME : cela représente 200 000 emplois locaux. Renault ou Total, parmi d’autres, sont exposés aux risques géopolitiques.

En Ukraine, les groupes français sont le premier employeur étranger : 160 firmes y sont implantées pour 30 000 emplois.

Source : lemonde.fr, 25/02/2022

Depuis le 24 février 2022, la Russie de Vladimir Poutine a démarré une campagne militaire d’envergure visant à envahir et annexer son voisin l’Ukraine. L’Union européenne et les États-Unis, en réponse à la montée des tensions, ont décidé d’établir une liste évolutive de sanctions à l’encontre de personnalités ciblées et de secteurs stratégiques de l’industrie russe (énergie, aéronautique, financier).

Si vous commercez avec l’Ukraine et/ou la Russie et que la crise impacte votre business, nous vous proposons un tour d’horizon des mesures de soutien et des contacts utiles.

Conflit Ukraine-Russie : les conséquences pour mon entreprise

J’exporte ou je suis implanté en Ukraine et/ou en Russie

Sur quels types de biens s’appliquent les restrictions ?

  • Les biens à double usage c’est-à-dire les produits ou technologies, un logiciel par exemple, qui sont conçus pour un usage civil mais pourraient être utilisés à des fins militaires ;
    • Les biens stratégiques qui pourraient contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie (armes, systèmes de surveillance) ;
    • Les biens destinés à l’exploration et la production de pétrole et de gaz de schiste ainsi que les technologies utilisées pour le raffinage de pétrole ;
    • Les biens et technologies qui pourraient être utilisés dans l’industrie spatiale ou aéronautique ;
    • Les biens de luxe (prêt-à-porter, joaillerie, automobile, spiritueux etc.).

Que faire si mes assureurs-crédits décident d’augmenter leur prime ou de ne plus assurer les pays où j’exporte ?

  • Si votre assureur se désengage partiellement d’une opération, demandez la garantie Cap Francexport. L’État prendra en charge jusqu’à deux fois la garantie primaire donc 2/3 des risques ;
  • Si votre assureur se désengage totalement d’une opération, demandez la garantie Cap Francexport +. L’État va prendre en charge 80% de l’assurance, les 5% restant sont assumés par votre assureur-crédit privé. Cette garantie est soumise à des plafonds (500 000€ quand le risque est moyen, 250 000€ quand le risque est élevé).

Si vous rencontrez des difficultés, contactez BPI France ou faites votre demande auprès de votre assureur-crédit privé.

Mes exportations sont dépendantes des marchés des pays en crise : comment trouver des débouchés ?

L’Union européenne menace de faire sortir la Russie du système SWIFT : quels sont les recours si les banques refusent de payer ?

  • Si vous disposez d’une filiale locale, les flux financiers sont maintenus. Si vous rencontrez des difficultés de paiement, contactez immédiatement la Direction Générale du Trésor pour identifier la source du blocage à l’adresse suivante : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr

Comment faire si les sanctions m’empêchent de respecter les termes d’un contrat commercial ?

  • La guerre fait partie des situations de « force majeure » qui, en droit, permet à l’une des parties de suspendre l’exécution d’un contrat commercial. Notifiez dans les plus brefs délais votre partenaire (fournisseur, client) de l’évènement de force majeure pour que votre responsabilité ne soit pas engagée.

Le chiffre d’affaires de mon entreprise a chuté à cause de la crise : quels dispositifs existent pour soutenir mon activité ?

  • Vous êtes éligible à l’activité partielle de droit commun ou APDC aussi nommé « chômage partiel ». Ce dispositif vous permet de toucher une allocation à hauteur de 36% de la rémunération horaire brute de vos salariés et de payer ceux-ci à hauteur de 60% de leur salaire brut par heure chômée. Si vous fermez votre établissement, vous n’êtes plus éligible. Rendez-vous sur l’application APART pour vous inscrire et en bénéficier ;
  • Vous êtes éligible à l’activité partielle de longue durée (APLD) qui vous permet de diminuer le temps de travail de vos salariés pour faire face aux difficultés, et ce même si vous fermez votre établissement. Vous pouvez réduire l’activité sur une période de 36 mois consécutifs dans la limite de 24 mois. La durée légale de réduction est fixée à 40% : vous touchez une allocation équivalent à 60% de la rémunération brute du salarié et celui-ci est payé 70% de son salaire brut par heure chômée.

Comment obtenir des financements si ma trésorerie est touchée par la crise ?

  • Le prêt garanti par l’État (PGE), mesure phare du gouvernement suite à la crise de Covid-19, est maintenu jusqu’au 30 juin 2022. Le montant de ce prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de votre chiffre d’affaires de 2019, dans la limite de 25% de celui-ci. L’État va garantir 70% du montant du prêt et 90% pour les PME. Si vous avez déjà dépassé votre enveloppe, l’État peut majorer de 10% le PGE en fonction du CA moyen entre 2019 et 2021, ou de 30% selon le montant total de vos dépenses en énergie sur les 12 derniers mois. Le PGE obtenu pour faire face à la crise sanitaire et la crise ukrainienne sont donc cumulatifs.
  • Si vous êtes une PME ou une ETI de l’industrie ou du BTP dans la limite de 5000 salariés (hors SCI) constitués sous forme de société depuis plus de trois ans et que vos finances étaient saines avant la crise, vous pouvez bénéficier du prêt croissance industrie. Ce prêt, conçu par Bpifrance pour financer vos besoins en fonds de roulement, peut varier entre 50 000€ et 5 000 000€ sur 10 ans et est garanti à hauteur de 80% sans sûreté. Ce prêt est cumulatif avec le PGE.

J’importe depuis l’Ukraine / la Russie

Mon entreprise consomme beaucoup d’énergie et la montée des prix m’inquiète : des dispositifs existent-ils pour limiter ces évolutions à la hausse ?

  • La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) fixée entre 25 et 22,5€ par MWh a été baissée à compter du 1er février 2022 au taux le plus bas prévu par le droit européen : 0,5€ / MWh.
  • L’État français, pour faire face à la pression inflationniste, est entrain de créer une nouvelle subvention pour protéger les entreprises énergo-intensives. Sont éligibles les entreprises qui achètent au minimum 3% de la valeur de leur production en électricité ou en gaz et qui réalisent des pertes suite à la hausse des prix de l’énergie. L’aide sera plafonnée à 25 millions d’euros par entreprise dans la limite de 80% des pertes constatées.

Mon exploitation agricole est affectée par la crise en Ukraine : comment faire face à la hausse des prix ?

  • En matière d’alimentation animale et d’engrais, le Ministère de l’agriculture va provisionner 400 millions d’euros pour aider les éleveurs. Ceux-ci seront aussi éligibles aux dispositifs mis en place pour l’énergie (baisse de la TICFE).

J’emplois des salariés en Ukraine et/ou en Russie

Comment protéger mes salariés en temps de crise ?

  • En droit du travail français, l’employeur est soumis à une obligation de sécurité envers ses salariés, une obligation qui s’étend jusqu’au rapatriement. Nombre d’entreprises implantées en Ukraine et/ou en Russie ont déjà rapatriées leurs salariés. Contactez le Ministère des affaires étrangères en sélectionnant le pays qui vous concerne pour plus d’informations.

Qui contacter en cas de besoin ?

Ligne d’aide directe : cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr  / +33 (0)1 71 75 84 68