À quoi sert une holding ?

Définition d'une holding

Si la holding n’est pas définie par la loi, sa validité et son existence sont reconnues par la jurisprudence depuis de nombreuses années.

De façon générale, une holding est une société qui peut être organisée sous toutes les formes juridiques (SARL, SA, SAS etc.) et qui a pour vocation de détenir les actions d’autres sociétés en vue d’exercer un contrôle sur celles-ci.

La holding, également appelée société mère, donne ainsi naissance à un groupe de sociétés composé d’une ou de plusieurs filiales.

La holding est dite :

  • de gestion (ou passive) lorsque son intervention se limite à la détention et à la gestion des actions qu’elle détient ;
  • d’animation (ou active) lorsqu’elle participe activement à la politique du groupe et au contrôle de ses filiales et qu’elle leur fournit des services financiers, juridiques ou administratifs.

A noter : pour être qualifiée de holding animatrice, la société doit démontrer exercer un pouvoir effectif de direction et d’inflexion sur la stratégie de ses filiales. L’existence d’une convention de gestion administrative étant insuffisante.

Le recours à la holding est de plus courant en France. En 2015, un tiers des PME employant entre 10 et 100 salariés étaient détenues par l’intermédiaire d’une holding, contre 62% s’agissant des entreprises qui comptent entre 100 et 250 salariés.

Cet enthousiasme des entrepreneurs français atteste des nombreux intérêts que présente la holding.

Les avantages juridiques

Le montage juridique par lequel un groupe de sociétés est seulement constitué d’une holding et d’une filiale permet de diluer l’actionnariat tout en gardant le contrôle. 

Afin de rester majoritaire, il ne faut donc pas accorder plus de 49% du capital de la filiale aux investisseurs.

Les avantages opérationnels

La création d’une holding permet de centraliser les fonctions supports du groupe.

La gestion administrative, comptable, informatique et sociale est ainsi assurée par la société mère, ce qui permet à ses filiales de réaliser des économies.

Les avantages financiers

En ce qu’elle permet d’augmenter les capacités d’emprunt d’un groupe, la holding est un outil de financement particulièrement intéressant.

La holding peut ainsi emprunter des sommes plus importantes et à des conditions plus avantageuses que ses filiales afin, notamment, d’investir ultérieurement dans celles-ci.

C’est la holding qui remboursera ces emprunts grâce aux remontées des dividendes des filiales. Il faut néanmoins veiller à ce que lesdits dividendes soient suffisants pour permettre le remboursement les échéances de crédit mais également le financement des besoins internes des filiales.

Par ailleurs, une holding a la possibilité de consentir des cautions, avals ou garanties à ses filiales, dont les montants sont généralement supérieurs à ceux qu’un actionnaire personne physique pourrait accorder.

Les avantages fiscaux

01

Si la holding détient plus de 95% du capital de sa filiale et que les deux sociétés sont soumises à l’impôt sur les sociétés, les bénéfices dégagés peuvent être imposés globalement et de façon unique au niveau de la société mère.

Cela implique nécessairement que les exercices comptables soient ouverts et clôturés à la même date.

L’intégration fiscale permet de compenser les bénéfices et les déficits des entités membres du groupe : les déficits de l’une diminuant les bénéfices de l’autre et par conséquent le résultat imposable, et donc le montant de l’impôt sur les sociétés.

02

Ce mécanisme s’applique à la condition que la holding détienne au moins 5% du capital d’une autre société et que les deux entités soient soumises à l’impôt sur les sociétés. Il permet d’éviter la double imposition des bénéfices d’une filiale.

Concrètement, la holding se voit exonérée à hauteur de 95% du paiement de l’impôt sur les dividendes qu’elle perçoit de sa filiale. Une quote-part de 5% du montant des dividendes, correspondant aux frais et charges, est intégrée dans le résultat fiscal de la holding.

Le régime mère-fille est optionnel et doit être choisi au moment de remplir la déclaration fiscale.

Les risques

01

Le groupe de sociétés est une notion inconnue du droit commercial et du droit fiscal. Chaque entité dispose de sa propre personnalité juridique et de son propre patrimoine.

Dans ces conditions, les services fournis par une holding à ses filiales doivent toujours avoir une contrepartie économique au risque d’être qualifiés d’abus de bien sociaux ou d’acte anormal de gestion.

02

Même si la loi ne l’impose pas, il est recommandé d’établir des comptes consolidés et de les faire approuver par un commissaire aux comptes.