Les astuces à connaitre pour épargner malin

Les chiffres clés

  • En moyenne, 2,5 millions de contrats d’assurance-vie sont souscrits chaque année : 45% des ménages français disposent d’un contrat pour 38 millions de bénéficiaires en 2018. (Source : Fédération française de l’assurance).
  • En 2021, les cotisations en assurance-vie s’élèvent à 151,1 milliards d’euros, un niveau record et la collecte nette se hisse à +23,7 milliards d’euros vs 2020, niveau inédit depuis 2010. (Source : rapport France Assureur).
  • L’assurance-vie en unités de comptes atteint des niveaux inédits « à 58,5 milliards d’euros et à +34,7 milliards d’euros, les cotisations et la collecte nette en unités de compte atteignent des niveaux jamais atteints ». (Source : rapport France Assureur).

L’assurance-vie : comment ça marche ?

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L’assurance-vie est un placement financier particulièrement apprécié des épargnants pour sa souplesse. Lors de l’ouverture d’un contrat auprès de votre établissement bancaire, c’est vous qui fixez le montant à investir et les modalités des versements futurs. Vous pouvez choisir de verser un important capital à la souscription ou de mensualiser les versements et inversement. Non seulement les montants ne sont pas plafonnés mais le nombre de contrats que vous avez le droit de souscrire n’est pas limité. Les banques peuvent demander un montant minimum pour adhérer à un contrat et pour les versements.

 

À titre d’exemples, 50€ minimum sont requis pour souscrire à la BNP Paribas, 100€ à la Caisse d’Épargne et le montant des versements chez Boursorama doit être de 300€ minimum.

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L’assurance-vie est un produit d’épargne composé de contrats monosupport et multisupports. Vous avez le choix, lors de la souscription et des versements, de placer votre argent sur :

  • Un fonds en euros qui sécurise vos investissements et vos intérêts sur des obligations d’État dont le niveau de rendement est faible et en constante baisse depuis une vingtaine d’années (1,1% en moyenne en 2020 selon l’institut Good Value for Money) ;
  • Des unités de compte plus risquées mais qui disposent d’un plus fort potentiel de rendement (comme les Sicav, les actions, les fonds communs de placement). Prudence donc dans la gestion et la diversification de votre portefeuille.

 

Si l’assurance-vie est considérée comme un placement sur le long terme, un de ses principaux avantages est que le capital investi n’est pas bloqué. Vous êtes libre, à tout moment et sans justifier d’un motif particulier, de récupérer une partie ou la totalité des sommes investies. On parle alors de « rachat partiel » des capitaux placés. Il est donc facile de disposer rapidement de liquidités pour faire face à un coup dur, réaliser une acquisition coup de cœur ou aider un de vos proches dans la réalisation d’un projet de vie.

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L’assurance-vie offre également un avantage fiscal au souscripteur lors des rachats en fonction de l’ancienneté du contrat. 1er avantage : seuls les intérêts générés par les capitaux placés sont taxables. 2nd avantage : vous bénéficiez d’un abattement sur les plus-values de 4 600€ si vous êtes seul et 9 200€ pour un couple marié ou pacsé tous les ans. 3ème avantage : si vous optez pour une taxation par prélèvement forfaitaire libératoire, celui-ci est dégressif (cf ci-dessous).

 

Notre conseil :

Pensez à souscrire tôt votre contrat pour bénéficier d’une fiscalité allégée !

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Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut librement choisir le ou les bénéficiaires qui hériteront des capitaux après son décès. Il peut ainsi nommer son/sa conjoint(e), ses enfants, ses amis, une personne morale comme une fondation ou une association par exemple. La mention du bénéficiaire est une étape clé du parcours de souscription : si aucun bénéficiaire n’est spécifié dans la clause prévue à cet effet, les fonds placés réintègrent le patrimoine global du souscripteur, perdant de facto les avantages fiscaux de l’assurance-vie. Nous détaillerons ces avantages dans la seconde partie de l’article.

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Attention à ne pas confondre les contrats d’assurance-vie et d’assurance décès. L’assurance décès n’est pas un contrat d’épargne mais de prévoyance qui assure un risque, le décès de l’assuré, dont la finalité est de protéger financièrement les proches du défunt par le versement d’une rente ou d’un capital aux bénéficiaires.

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Si vous êtes parent, sachez qu’il est possible de souscrire un contrat d’assurance-vie pour vos enfants. Un mineur non émancipé ne peut souscrire un contrat seul : il a besoin de la signature de ses représentants légaux (ses deux parents) qui vont alimenter les versements. Si le mineur est âgé de plus de 12 ans, vous devez obtenir son accord écrit pour souscrire une assurance-vie en son nom.

 

Si vous êtes grand-parent, il est également possible de souscrire un contrat d’assurance-vie pour vos petits-enfants. Deux dispositifs existent :

  • Les contrats « génération vie » qui permettent aux grands-parents de désigner comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie leurs petits-enfants présents et ceux à naître. Dans les clauses, vous pouvez choisir le terme du contrat c’est-à-dire le moment où le bénéficiaire pourra utiliser les fonds, entre 18 et 25 ans communément. Ces conditions sont une protection supplémentaire contre le risque qu’un enfant mineur dilapide les fonds par manque de maturité dans la gestion d’un capital ;
  • Le pacte adjoint réalisé sous seing privé qui s’effectue dans le cadre d’une donation aux petits-enfants mineurs et offre, comme le dispositif précédent, une protection du capital puisque les fonds sont bloqués jusqu’à la majorité (25 ans au plus tard).

 

Pour l’assurance-vie, gardez bien à l’esprit que les montants des versements du souscripteur doivent être proportionnés par rapport à son patrimoine. Les abus, comme le transfert de la totalité du capital sur ce type de contrat, sont sanctionnés par l’administration fiscale.

Taxation par prélèvement forfaitaire libératoire

Durée du contrat Prime versée < 29/07/17 Prime versée > 29/07/17
Contrat < à 4 ans Option 1 : Impôt sur le revenu (IR) Option 2 : PLF (35%) + Prélèvements sociaux (17,2%) Option 1 : Impôt sur le revenu (IR) Option 2 : PFU 30% (12,8% + 17,2%)
Contrat > 4 et < 8 ans Option 1 : Impôt sur le revenu (IR) Option 2 : PLF (15%) + Prélèvements sociaux (17,2%) Option 1 : Impôt sur le revenu (IR) Option 2 : PFU 30% (12,8% + 17,2%)
Contrat > 8 ans Option 1 : Impôt sur le revenu (IR) Option 2 : PLF (7,5%) + Prélèvements sociaux (17,2%) Option 1 : Impôt sur le revenu (IR) Option 2 : PFU 30% (12,8% + 17,2%)

*pour les gains réalisés sur les primes supérieures à 150 000€ après abattement

Succession, donation : comment bien choisir pour optimiser sa fiscalité ?

L’article L132-12 du code des assurances régit les versements des contrats d’assurance-vie en matière de succession. Les contrats sont exonérés fiscalement au décès du souscripteur si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire dans le cadre d’un Pacs et dans certains cas pour des organismes à but non lucratif et pour les frères et sœurs. Les contrats sont partiellement imposables en fonction de l’âge du souscripteur et de la date de souscription :

  • En fonction de l’âge du souscripteur :
    • Si le souscripteur du contrat a < 70 ans : les versements effectués bénéficient d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire. Le barème d’imposition au-delà de ce plafond est progressif : 20% jusqu’à 700 00€ et 31,25% pour les montants supérieurs à 700 000€ ;
    • Si le souscripteur du contrat a > 70 ans : les versements effectués bénéficient d’un abattement de 30 500€ par bénéficiaire, tous bénéficiaires confondus. Ensuite, les droits de succession communs s’appliquent aux capitaux transmis.
  • En fonction de la date de souscription :
    • Si le contrat a été souscrit < 20/11/1991 : l’exonération fiscale est totale si les versements ont été effectués avant le 12/10/1998 ;
    • Si le contrat a été souscrit entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998 : l’exonération est totale sur les sommes versées par le souscripteur avant ses 70 ans et, pour ceux effectués après ses 70 ans, l’abattement est de 30 500€ par bénéficiaire.

À savoir :

Dans le cas d’un couple marié, si les versements ont été effectués sur le contrat avec des fonds communs, la valeur de rachat sera soumise aux droits de succession car considérée comme faisant partie intégrante de l’actif de la communauté. Lors du décès du 1er conjoint, 50% de la valeur de l’épargne de l’assurance-vie sera donc prise en compte dans la succession.

 

Pour un rappel des droits de succession, notre article sur le sujet.

Assurance-vie et donation : est-ce possible ?

Si vous souhaitez transmettre votre contrat de votre vivant, c’est-à-dire réaliser une donation entre vifs ou entre vivants, la fiscalité est différente. On parle de donation indirecte dans le cadre d’une assurance-vie car, au regard de la loi, il n’est pas possible de donner ledit contrat (sauf à le souscrire au nom de la personne comme expliqué précédemment).

 

Vous pouvez racheter partiellement ou totalement les fonds en vous acquittant des taxes sur les plus-values générées puis les donner à vos enfants en bénéficiant de l’abattement de 100 000€ par enfant tous les 15 ans. Cette exonération s’élève à 31 865€ des grands-parents aux petits-enfants, tous les 15 ans également.

 

Notre conseil :

L’assurance-vie est un produit d’épargne très avantageux pour épargner, faire fructifier votre patrimoine et le transmettre en profitant d’un maillage d’exonérations fiscales. Contactez votre banquier, votre courtier ou votre assurance pour souscrire un contrat le plus tôt possible, optimiser la fiscalité sur vos plus-values et épargner malin.