Quelles sont les conditions et formalités du cumul emploi-retraite ?
Les chiffres clés :
- En 2021, 23,7 % des retraités ayant entre 55 ans et 59 ans sont en situation de cumul emploi–retraite.
- Cette proportion se réduit à 6,4 % chez les 60-64 ans, 4,8 % chez les 65-69 ans et 1,3 % chez les 70 ans ou plus.
- En 2018, selon l’enquête Emploi de l’Insee, 482 000 personnes, soit 3,4 % des retraités de 55 ans ou plus résidant en France, exercent une activité professionnelle tout en percevant une pension de retraite
(Source : Drees 2021)
Le passage à la retraite entraine de nombreux chamboulements, tant sociaux que financiers. Pour équilibrer un départ parfois brutal, certaines personnes aspirent à continuer d’occuper une activité salariée ou indépendante, soit dans le but de rester actif, soit dans celui de compléter leurs revenus si leur retraite est insuffisante.
Cumuler emploi et retraite est possible. Nous allons vous exposer ici les formalités et les conditions à remplir pour bénéficier de ce cumul total ou partiel, les modes de calcul des divers régimes ainsi que les éventuels délais de carence.
Le fonctionnement du cumul emploi-retraite
Le cumul emploi-retraite : comment ça marche ?
Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet au retraité de reprendre une activité professionnelle et d’en cumuler les revenus avec le montant de ses pensions de retraite de base (et complémentaire selon les cas).
Le cumul peut être total ou partiel selon les conditions dans lesquelles le départ à la retraite est intervenu.
Si la pension de retraite de base a été liquidée avant 2015, il est possible pour le salarié en cumul emploi-retraite d’ouvrir de nouveaux droits à la retraite, mais si et seulement si la nouvelle pension est versée par un régime de retraite autre que le régime actuel du salarié.
Attention :
Sauf si la personne bénéficie d’une retraite progressive (voir article sur le retraite progressive), en reprenant une activité professionnelle, les cotisations vieillesses versées dans le cadre de cette-dernière ne permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite.
Bon à savoir : si l’activité est exercée dans une zone urbaine prioritaire ou en ZRR (zone de revitalisation rurale), le plafond est doublé et correspond donc au PASS, soit actuellement 41.136 euros.
Des cotisations patronales et salariales sont prélevées sur vos salaires de reprise d’activité mais ne génèrent pas de nouveaux points de retraite. Le montant de votre retraite complémentaire reste donc inchangé.
Cumul total et cumul partiel, quelle différence ?
Le cumul emploi-retraite total
Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite de base et complémentaire(s), avec des revenus professionnels si vous remplissez trois conditions :
- Avoir fait valoir votre droit à la retraite de base et complémentaire auprès de toutes les caisses auxquelles vous avez cotisé y compris à l’étranger,
- Avoir rempli les conditions d’âge et de durée d’assurance (nombre de trimestres exigés en fonction de l’âge),
- Avoir cessé préalablement votre activité professionnelle par rupture du contrat de travail (même si vous continuez à travailler pour le même employeur). Dans ce cas, il vous faudra signer un nouveau contrat, mais en respectant le délai de carence de 6 mois è Une dérogation est accordée aux indépendants qui peuvent poursuivre leur activité et passer automatiquement en cumul emploi-retraite.
En tant que retraité, vous pourrez alors cumuler intégralement vos pensions de base et complémentaire et des revenus professionnels.
Le cumul emploi-retraite partiel
Si les trois conditions exigées pour pouvoir bénéficier du cumul total ne sont pas remplies, vous pourrez tout de même reprendre une activité et prétendre au cumul emploi-retraite partiel ou cumul limité.
Ainsi, le cumul des revenus et des pensions retraite ne doit pas dépasser le plafond suivant:
- Soit 160 % du SMIC (soit 2.564,99 euros au 1er janvier 2022) ;
- Soit le revenu moyen des 3 derniers mois civils d’activité, perçu avant que la liquidation de vos droits n’intervienne.
C’est le montant le plus élevé, donc le plus avantageux pour vous, qui sera appliqué.
Concrètement, si vous reprenez une activité, vous ne devez pas gagner plus que ce que vous gagniez avant votre départ en retraite ou 160% du SMIC.
Si le cumul dépasse le plafond, la retraite de base sera diminuée en conséquence.
Exemple :
Jacques, retraité et salarié, a 1.200 euros de retraite de base, 700 euros de retraite complémentaire et 900 euros de salaire. Le cumul de son salaire et pensions de retraite s’élève donc à 2.800 euros. Imaginons qu’avant la retraite, il touchait en moyenne 2.300 euros.
2.800 euros est plus élevé que les deux plafonds à ne pas dépasser (2.300 euros d’anciens salaires et 2564,99 euros correspondant à 160% du SMIC). On prend le plafond le plus avantageux pour le salarié, soit 2564,99 euros en l’occurrence.
Ensuite, on effectue la différence soit 2.800 – 2564,99 = 235,01. La retraite de base de Jacques sera donc diminuée de 235,01 euros. Il cumulera son salaire et ses pensions mais partiellement, à hauteur de 2564,99 euros donc on lui retirera 235,01 euros.
Si vous ne remplissez pas les conditions ouvrant droit au cumul emploi-retraite total et optez de ce fait pour le cumul-emploi partiel, vous devez informer votre caisse de retraite de votre reprise d’activité dans le mois suivant la date de reprise.
Et pour les indépendants ?
Si vous faites partie de cette catégorie de retraités, il convient de faire la différence selon que votre activité exercée auparavant relevait du régime de Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou de celui des professions libérales.
Si vous êtes retraité relevant du régime SSI et reprenez une activité dépendant du même régime ;
Deux types de cumul existent selon que vous ayez ou non atteint l’âge légal de départ à la retraite, que vous bénéficiez ou non de votre pension à taux plein et que vous avez liquidé ou non vos pensions de retraite de base et complémentaire.
- Si vous remplissez les 3 conditions, vous pouvez bénéficier alors du cumul emploi-retraite libéralisé, c’est-à-dire sans aucune limite de plafond.
- Faute de remplir ces 3 conditions, vous ne pourrez prétendre qu’au cumul emploi-retraite plafonné : dans ce cas les revenus de votre activité ne doivent pas dépasser 50 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale), soit en 2022, 20.568 euros.
S’ils sont supérieurs à cette somme, le versement de vos pensions (retraite de base + complémentaire) est suspendu.
Avantages et inconvénients du cumul emploi-retraite
L’avantage est que vous augmentez vos revenus grâce au cumul emploi-retraite et cela vous permettra également de conserver un lien social.
Les inconvénients sont que vous allez payer des cotisations sur vos revenus d’activité, car vous ne générez pas de droits supplémentaires à la retraite.
De plus, les caisses n’envisagent pas d’appliquer une réduction de cotisations.
Avant d’opter ou non pour le cumul emploi-retraite, il convient donc de mener une réflexion globale, qui prendra en compte votre situation personnelle, vos projets et vos besoins à la retraite.
Pensez à faire des simulations le plus tôt possible, et avant le départ en retraite, afin d’être aussi sûr que possible de la fiabilité de l’option retenue.